Politique de confidentialité

Le présent avis de confidentialité explique comment LearningBranch Inc., exerçant ses activités sous le nom de HiringBranch (« HiringBranch », « nous », « notre » ou « nos »), recueille, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, effectuez une évaluation d'embauche ou une séance de formation sur notre plateforme, ou participez à une étude de test à titre de participant à la recherche.

Nous avons rédigé cet avis en langage clair, car les personnes qui le lisent le plus souvent sont des candidats postulant à des emplois, des apprenants suivant une formation par l'entremise d'un employeur ou d'un établissement d'enseignement, et des participants à la recherche qui nous aident à tester notre plateforme, et non des juristes. Nous l'avons également rédigé de manière à respecter les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), des lois provinciales sur la protection de la vie privée de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD), du RGPD britannique et du Data Protection Act 2018, de la Digital Personal Data Protection Act 2023 de l'Inde, et, lorsque cela s'applique à nos fournisseurs d'infrastructure, de la Personal Data Protection Act de Singapour, ainsi que des obligations de divulgation prévues par le règlement européen sur l'IA (EU AI Act) et la Loi de 2024 pour travailler pour les travailleurs de l'Ontario (Working for Workers Four Act). Lorsqu'une loi particulière ne s'applique qu'à certaines personnes ou régions, la section correspondante ci-dessous précise cette portée.

Cet avis s'applique à trois endroits. Premièrement, sur notre site Web à hiringbranch.com et tout autre site que nous exploitons. Deuxièmement, à l'intérieur de notre plateforme d'évaluation et de formation, à laquelle les candidats et les employés accèdent par des liens envoyés par les employeurs qui utilisent HiringBranch, que ce soit pour une évaluation d'embauche ou une séance de formation. Troisièmement, à l'intérieur des études de test auxquelles les participants à la recherche accèdent par l'entremise de Prolific ou d'un panel de recherche semblable. Le même avis régit les trois contextes, car les mêmes protections fondamentales s'appliquent partout, à l'exception d'un petit nombre de pratiques qui diffèrent selon le type de relation que vous entretenez avec nous et selon que votre séance est une évaluation d'embauche ou une séance de formation. Nous signalons clairement ces différences chaque fois qu'elles surviennent.

Veuillez lire cet avis avant d'effectuer une évaluation ou une étude de test, ou avant de fournir des renseignements personnels par l'entremise de notre site Web. Nous obtenons votre consentement selon un mode de participation volontaire (opt-in) avant que vous ne commenciez. Avant de commencer, nous vous présentons cet avis, ou un résumé de celui-ci, et nous vous demandons de poser un geste positif pour donner votre consentement. Le consentement n'est ni précoché ni présumé.

En effectuant une évaluation ou une étude, ou en utilisant notre site Web, vous consentez au traitement de vos renseignements personnels tel que décrit dans le présent avis. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas poursuivre.

Cet avis est disponible en anglais et en français canadien. Si vous résidez au Québec, vous avez le droit de recevoir cet avis et d'effectuer votre évaluation en français.

1. Qui nous sommes

HiringBranch est une plateforme d'évaluation et de formation alimentée par l'IA. Les employeurs l'utilisent de deux façons : pour évaluer des candidats en vue d'une embauche, et pour offrir une évaluation des compétences et une formation à leurs propres employés, dans les deux cas pour des compétences pertinentes aux fonctions en contact avec la clientèle et aux fonctions opérationnelles, notamment l'expression orale, l'écriture, l'écoute, la lecture, l'orientation client, l'orientation qualité, la résolution de problèmes et les compétences connexes.

Notre entité juridique est LearningBranch Inc., une société canadienne exerçant ses activités sous le nom de HiringBranch. Notre siège social se trouve au Canada. Notre responsable de la protection des renseignements personnels est Eric Dofonsou, que vous pouvez joindre à privacy@hiringbranch.com.

Deux objectifs sur notre plateforme : les évaluations d'embauche et la formation

Un employeur, une université, un collège ou un autre organisme qui commande une évaluation d'embauche ou une formation sur notre plateforme (que nous appelons « client institutionnel ») peut vous inviter sur notre plateforme pour l'un de ces deux objectifs distincts. Ce qui compte sur le plan juridique, c'est l'objectif de votre séance précise, et non une catégorie fixe de personne, puisque la même personne pourrait effectuer une évaluation d'embauche à une occasion et une séance de formation à une autre.

• Évaluations d'embauche. Vous postulez pour un poste, et l'employeur utilise vos résultats pour l'aider à prendre une décision d'embauche. HiringBranch génère des scores et des recommandations d'évaluation, mais la décision d'embauche finale est toujours prise par l'employeur, jamais par nous ni par notre IA.
• Formation. Vous êtes un employé actuel, un étudiant ou un autre apprenant engagé par l'entremise d'un client institutionnel, que ce soit votre employeur ou un établissement d'enseignement comme une université (nous vous appelons alors « apprenant »). Un client institutionnel peut ajouter son propre curriculum ou contenu en plus du contenu produit par HiringBranch, ou à la place de celui-ci. La séance vise l'évaluation des compétences, le perfectionnement professionnel ou des travaux scolaires, selon le cas. HiringBranch elle-même ne prend jamais de décision d'embauche, de promotion, de mesure disciplinaire, d'admission, de notation, de statut scolaire ou d'emploi fondée sur une séance de formation, et notre IA n'est pas utilisée à cette fin, bien que le client institutionnel puisse séparément utiliser vos résultats pour ses propres décisions, en vertu de ses propres politiques, comme décrit plus loin à la section 4. La formation est offerte par une interface distincte de la plateforme avec son propre processus de consentement, décrit à la section 10, bien qu'elle partage la même architecture sous-jacente, la même infrastructure et les mêmes contrôles de sécurité décrits dans le présent avis.

Lorsque le présent avis décrit quelque chose qui ne s'applique qu'à une évaluation d'embauche ou qu'à une formation, nous le précisons explicitement. Lorsqu'une section ne fait pas de distinction entre les deux, elle s'applique de la même façon aux deux, puisque le même avis de confidentialité régit les deux plateformes. Partout où le présent avis fait référence à un « employeur » ou à un « employé » en lien avec la formation, cette référence inclut respectivement un client institutionnel et un apprenant, puisqu'un apprenant peut être un étudiant plutôt qu'un employé.

Participants à la recherche et aux tests

• Participants à la recherche et aux tests. Si vous avez été recruté par l'entremise de Prolific, ou d'un panel de recherche ou de test utilisateur tiers semblable, pour tester notre plateforme, fournir des réponses d'évaluation types ou contribuer à l'étalonnage de modèles et à des études d'audit indépendant des biais, vous êtes un participant à la recherche et aux tests. Aucun employeur ni aucune décision d'embauche n'est en cause dans votre participation. Nous vous désignons comme « participant » dans les sections qui suivent. Lorsque nos pratiques diffèrent pour les participants, nous le précisons explicitement; lorsqu'une section ne mentionne pas les participants, elle s'applique à vous de la même façon qu'aux candidats et aux employés.

2. Quels renseignements personnels nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements dont nous avons besoin pour offrir la séance d'évaluation ou de formation, appuyer les objectifs d'embauche ou de formation de l'employeur, mener des études de test et exploiter notre site Web. Les catégories ci-dessous décrivent ce que nous recueillons auprès des candidats et des employés qui effectuent une séance. Les visiteurs du site Web qui n'effectuent pas de séance fournissent un sous-ensemble plus restreint, principalement des données techniques et tout renseignement que vous soumettez par l'entremise d'un formulaire de contact.

Données d'identification

Votre nom et votre adresse courriel, utilisés pour vous envoyer l'évaluation, identifier vos résultats et les retourner à l'employeur. Les participants à la recherche et aux tests ne fournissent généralement pas ces renseignements; voir ci-dessous.

Données de réponse à l'évaluation

Les enregistrements vocaux de vos réponses orales, les transcriptions de ces réponses, les réponses écrites et vos réponses notées aux questions de l'évaluation. Il s'agit des données essentielles dont nous avons besoin pour évaluer vos compétences ou, pour les participants, pour tester la plateforme.

Données de rendement et de compétences

Les tendances comportementales et d'interaction pendant l'évaluation, et les scores mesurant la compétence par rapport aux critères propres au poste définis par l'employeur, ou, pour les études de test, par rapport aux critères définis par l'étude.

Données de surveillance (uniquement lorsque l'employeur a activé la surveillance)

Les enregistrements vidéo par webcaméra captés pendant l'évaluation afin de vérifier votre identité et de confirmer l'intégrité de l'évaluation. La surveillance est facultative et configurée par l'employeur. Si la surveillance est activée, on vous demandera un consentement explicite distinct avant le début de l'évaluation. La vidéo de surveillance n'est utilisée qu'à des fins de surveillance. Elle n'est pas analysée par l'IA, n'est pas utilisée pour inférer des traits de caractère, n'est pas utilisée pour prendre des décisions d'embauche, et n'est pas utilisée pour entraîner des modèles d'IA. Nous n'utilisons pas la surveillance dans les études de test.

Données techniques

L'adresse IP, l'identifiant de l'appareil, le type de navigateur, le système d'exploitation, la résolution d'écran, les paramètres linguistiques, les URL de référence et d'autres renseignements techniques connexes nécessaires pour offrir la plateforme, détecter la fraude et exploiter notre site Web.

Données de consentement et de processus

Les horodatages indiquant quand vous avez consenti au présent avis, la version de l'avis à laquelle vous avez consenti, toute demande de mesure d'adaptation que vous formulez, et les journaux de vérification de l'accès à votre dossier.

Témoins (cookies) et analyse Web

Lorsque vous visitez notre site Web, nous utilisons des témoins et des outils d'analyse pour comprendre l'utilisation du site et l'améliorer. Vous pouvez gérer les témoins par l'entremise de notre bandeau de témoins et des paramètres de votre navigateur. Le refus des témoins non essentiels ne vous empêchera pas d'utiliser le site.

Participants à la recherche et aux tests

Si vous êtes un participant à la recherche et aux tests recruté par l'entremise de Prolific, nous recueillons un ensemble de renseignements plus restreint que celui recueilli auprès des candidats. Nous vous identifions généralement uniquement par votre identifiant Prolific, un identifiant pseudonyme que Prolific vous attribue, plutôt que par votre nom ou votre adresse courriel, et nous ne demandons pas votre nom ni vos coordonnées pour participer à une étude de test, sauf indication contraire dans la fiche de l'étude. Votre identifiant Prolific demeure un renseignement personnel, puisque Prolific peut le relier à vous même si nous ne le pouvons généralement pas, et tous les droits décrits à la section 9 s'appliquent à vous de la même façon qu'aux candidats et aux apprenants, en utilisant votre identifiant Prolific au lieu d'un nom. Nous recueillons également toute donnée démographique ou de présélection que Prolific nous communique en lien avec l'étude, par référence à votre identifiant Prolific.

Nous ne recueillons pas de vidéo de surveillance par webcaméra, de renseignements de paiement ni de données de vérification d'identité auprès des participants; Prolific gère directement la vérification de votre identité et votre paiement, en vertu de son propre avis de confidentialité destiné aux participants.

Ce que nous ne recueillons pas

Nous ne recueillons pas de renseignements démographiques tels que la race, l'origine ethnique, l'identité de genre, l'âge, un handicap, la religion, l'orientation sexuelle ou l'origine nationale dans le cadre du processus d'évaluation. Nous n'extrayons pas d'empreintes vocales à des fins de reconnaissance d'identité. Nous ne réalisons pas de détection des émotions. Nous n'inférons pas d'états de santé mentale ou physique à partir de votre voix, de votre texte ou de votre vidéo. Nous n'inférons pas de traits de personnalité ni d'opinions politiques à partir de vos réponses.

Nous recueillons des renseignements démographiques uniquement avec un consentement explicite distinct et uniquement aux fins de mener des analyses de biais et des audits de biais indépendants (comme décrit à la section 6). Ces renseignements sont traités uniquement sous forme agrégée et dépersonnalisée et ne sont jamais utilisés pour noter, classer ou autrement évaluer des candidats ou des participants individuels.

3. Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels à des fins précises et divulguées. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires, de marketing auprès des candidats ou des participants, de vente à des tiers, de profilage au-delà du contexte de l'évaluation ou du test, ni à toute autre fin commerciale non liée.

• Prestation de l'évaluation. Vous identifier, vous envoyer l'invitation, évaluer vos compétences en expression orale, en écoute, en lecture et en écriture par rapport aux critères définis par l'employeur, et retourner les résultats à l'employeur.
• Production de rapports d'explicabilité (évaluations d'embauche seulement). Produire des rapports qui indiquent les principaux facteurs et vos résultats. Vous pouvez demander votre rapport d'explicabilité en tout temps.
• Appui à la décision d'embauche de l'employeur (évaluations d'embauche seulement). Fournir les scores à l'employeur. La décision d'embauche finale est prise par les recruteurs et les gestionnaires d'embauche humains de l'employeur, et non par HiringBranch ni par notre IA.
• Appui à la formation des compétences, au perfectionnement professionnel ou aux travaux scolaires (formation seulement). Fournir vos résultats au client institutionnel à des fins de perfectionnement, de programme ou de travaux scolaires. HiringBranch elle-même ne prend aucune décision d'embauche, de promotion ou de mesure disciplinaire, et toute décision de notation ou de statut scolaire est prise uniquement par le client institutionnel, en vertu de ses propres politiques, et non par HiringBranch, comme décrit plus loin à la section 4.
• Test et développement de la plateforme (participants à la recherche et aux tests seulement). Utiliser vos réponses à l'étude pour le test de la plateforme, l'assurance qualité, l'étalonnage de nos modèles de notation d'évaluation et les audits de biais indépendants, tel que divulgué dans l'étude que vous avez acceptée. Aucune recommandation d'embauche, aucun employeur et aucune décision d'embauche ne découlent jamais de votre participation.
• Intégrité de l'évaluation. Détecter les tendances de réalisation anormales et, lorsque l'employeur l'a activée, effectuer une surveillance pour vérifier l'identité.
• Exploitation et sécurité de la plateforme. Exploiter la plateforme, détecter la fraude, surveiller le rendement et tenir des journaux de vérification.
• Demandes de mesures d'adaptation. Traiter toute demande de mesure d'adaptation que vous formulez, uniquement pour offrir la mesure d'adaptation, jamais pour la notation ou l'entraînement de modèles.
• Communications. Répondre aux demandes de renseignements, envoyer des communications liées au service et, uniquement avec votre consentement, des communications marketing au sujet de HiringBranch.
• Conformité juridique. Respecter nos obligations légales, démontrer un motif légitime de traitement, appuyer les demandes relatives aux droits des candidats et des participants, et répondre aux demandes légales des organismes de réglementation.

4. Comment nous utilisons l'IA

HiringBranch utilise l'IA pour évaluer vos réponses d'évaluation et générer des scores et des recommandations. Nous croyons que les candidats et les participants ont le droit de comprendre comment cela fonctionne; cette section l'explique donc clairement.

Ce que fait l'IA

Notre notation combine des méthodes fondées sur des règles avec de l'apprentissage automatique supervisé ancré dans la recherche linguistique. L'IA évalue des critères pertinents à l'emploi tels que la compétence linguistique, l'orientation client, l'orientation qualité, la pensée critique, la résolution de problèmes, l'empathie et le souci du détail. Les critères précis et leur pondération sont configurés en fonction des exigences professionnelles justifiées du poste pour lequel l'employeur embauche, ou, pour une étude de test, en fonction de l'objectif décrit dans cette étude.

La notation est déterministe et cohérente. La même réponse produit le même score. Aucun élément aléatoire n'est introduit lors de l'exécution.

Aide à la décision, et non prise de décision automatisée

HiringBranch produit des scores. Nous ne prenons pas de décisions d'embauche. Les recruteurs et les gestionnaires d'embauche humains de l'employeur prennent la décision d'embauche finale et conservent l'entière discrétion pour annuler, ajuster ou écarter tout score généré par HiringBranch.

Cela positionne notre plateforme comme un outil d'aide à la décision automatisée plutôt que comme une prise de décision entièrement automatisée au sens de la Loi 25 du Québec et de l'article 22 du RGPD. Cela signifie également qu'un être humain intervient toujours dans la décision qui vous concerne dans le cadre d'une évaluation d'embauche. Pour les participants à la recherche et aux tests, aucune décision d'embauche n'est en cause, et aucun employeur ne reçoit jamais vos résultats.

Pour la formation, HiringBranch elle-même ne prend aucune décision d'embauche, de promotion, de mesure disciplinaire ou décision d'emploi semblable, et notre IA n'est pas utilisée à cette fin. Certains clients institutionnels, par exemple des universités, peuvent néanmoins utiliser les résultats de formation comme un élément parmi d'autres dans leurs propres décisions concernant un apprenant, comme la notation, une décision de réussite ou d'échec, le statut scolaire ou un renvoi disciplinaire. Lorsqu'un client institutionnel nous a confirmé procéder ainsi, nous étendons à cette population de formation les mêmes divulgations que celles données pour les évaluations d'embauche : l'avis que l'IA a été utilisée, la divulgation des principaux facteurs derrière le score, et l'appui au droit de l'apprenant de demander une révision humaine, exercé par l'entremise du client institutionnel ou de notre responsable de la protection des renseignements personnels. En l'absence d'une telle confirmation, les résultats de formation sont fournis uniquement à des fins de perfectionnement ou de soutien aux travaux scolaires, et les questions concernant toute décision scolaire ou d'emploi en résultant doivent être adressées au client institutionnel, qui est seul responsable de cette décision.

Pour nos clients institutionnels du secteur de l'éducation en particulier, comme les universités, toute décision prise au sujet d'un apprenant à partir des résultats de formation, y compris la notation, une décision de réussite ou d'échec, ou le statut scolaire, est prise entièrement par le personnel humain du client institutionnel. L'IA de HiringBranch ne joue aucun rôle dans cette décision, et aucune décision de ce type n'est automatisée.

Votre droit à une révision humaine et à une explication

Si vous avez effectué une évaluation d'embauche, vous avez le droit de demander une révision humaine de toute décision fondée sur votre évaluation et de recevoir une explication des principaux facteurs ayant contribué à votre résultat. Le même droit s'applique à une séance de formation lorsque le client institutionnel utilise vos résultats pour prendre une décision à votre sujet, comme décrit ci-dessus. Lorsqu'aucune décision de ce type n'est prise, vous pouvez tout de même demander une explication de vos résultats auprès du responsable de la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez soumettre une demande de révision par l'entremise du recruteur ou de l'employeur responsable du processus d'embauche, qui prend la décision d'embauche finale. Vous pouvez également communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de HiringBranch à privacy@hiringbranch.com pour demander une révision de la façon dont l'évaluation a été menée.

5. Avec qui nous communiquons vos renseignements personnels

Nous communiquons vos renseignements personnels à un nombre limité de fournisseurs de services soigneusement sélectionnés (que nous appelons « sous-traitants ») qui sont nécessaires à la prestation de la plateforme. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne les communiquons pas à des annonceurs, à des courtiers en données, à des plateformes de marketing de recrutement, à d'autres clients de HiringBranch ni à toute partie ne figurant pas dans la liste ci-dessous.

L'employeur ou le client institutionnel

Pour une évaluation d'embauche, nous retournons vos résultats d'évaluation, y compris les scores et les rapports d'explicabilité, à l'employeur qui vous a invité. L'employeur est la partie qui prend la décision d'embauche. Pour la formation, nous retournons vos résultats au client institutionnel à des fins de perfectionnement, de programme ou de travaux scolaires, comme décrit à la section 4. Dans les deux cas, l'utilisation de vos renseignements par le client institutionnel est régie par sa propre politique de confidentialité et ses propres pratiques d'emploi ou scolaires, et non par HiringBranch.

Contenu fourni par le client institutionnel

Lorsqu'un client institutionnel, tel qu'un employeur, une université ou un collège, téléverse ou ajoute autrement son propre contenu de formation, curriculum, études de cas ou matériel semblable à la plateforme, HiringBranch et ce client institutionnel agissent comme des responsables du traitement indépendants et distincts de ce contenu, et non comme des responsables conjoints.

HiringBranch agit uniquement à titre de plateforme d'hébergement et de diffusion pour ce contenu : nous ne l'examinons pas, ne le validons pas et n'assumons aucune responsabilité quant à sa substance, son exactitude ou sa légalité, y compris quant à savoir s'il contient des renseignements personnels sur des tiers, comme d'autres étudiants ou personnes mentionnées dans une étude de cas. Le client institutionnel est seul responsable de détenir les droits et le fondement juridique nécessaires pour inclure un tel contenu, et est le responsable du traitement pour tout renseignement personnel qu'il y intègre. Si vous croyez qu'un contenu ajouté par un client institutionnel contient des renseignements personnels vous concernant, communiquez directement avec ce client institutionnel, ou communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, qui acheminera votre demande.

Prolific (participants à la recherche et aux tests seulement)

Dans une étude Prolific, HiringBranch agit à titre de « chercheur » menant l'étude et de responsable du traitement des données pour les réponses à l'étude que vous nous fournissez, comme vos réponses vocales ou textuelles. Prolific est un responsable du traitement distinct et indépendant pour les renseignements de votre compte Prolific, y compris votre nom, votre adresse courriel, vos renseignements de paiement et toute réponse de présélection démographique; consultez l'avis de confidentialité destiné aux participants de Prolific pour savoir comment Prolific traite ces données. HiringBranch ne reçoit ni ne contrôle les données de votre compte Prolific.

Nous communiquons des renseignements limités à Prolific, comme la confirmation de votre réalisation d'une étude et votre rendement lorsque nécessaire pour autoriser votre paiement, par référence à votre identifiant Prolific. Nous ne communiquons pas les données des participants à un employeur, puisqu'aucun employeur n'intervient dans une étude de test.

Sous-traitants qui traitent les données des candidats et des participants

• Amazon Web Services (AWS). Hébergement Web et applicatif et gestion de l'infrastructure, avec des centres de données au Canada, en Allemagne, à Singapour et aux États-Unis. La région qui héberge vos données dépend du contrat entre HiringBranch et l'employeur qui vous a invité, ou, pour une étude de test, de la région attribuée à ce projet. AWS détient les certifications SOC 2 de type II et ISO 27001.
• MongoDB Atlas. Services de base de données infonuagique, avec des centres de données au Canada, en Allemagne et à Singapour, selon la même logique contractuelle qu'AWS ci-dessus. MongoDB détient les certifications SOC 2 de type II et ISO 27001.
• BablAI. Audit indépendant des biais aux États-Unis. Seules des données de résultats agrégées et dépersonnalisées sont communiquées. Aucun renseignement identifiable sur les candidats ou les participants n'est transféré.

Sous-traitants opérationnels qui ne traitent pas les données d'évaluation

Nous utilisons Google Workspace pour le courriel interne, Intercom pour la gestion des demandes de soutien à la clientèle, et Datadog pour la surveillance de la plateforme. Ces services ne traitent pas les données d'évaluation des candidats ou des participants. Ils sont indiqués ici par souci de transparence.

Garanties relatives aux sous-traitants

Chaque sous-traitant est lié par une entente écrite de traitement des données qui impose des obligations conformes à la LPRPDE, à la Loi 25 du Québec, et, le cas échéant, au RGPD et au RGPD britannique, y compris la limitation des fins, la confidentialité, les exigences de sécurité, l'avis de violation, le soutien aux droits des personnes concernées et la coopération en matière d'audit. Il est interdit aux sous-traitants d'utiliser les données des candidats ou des participants à toute fin autre que le service qu'ils nous fournissent. Singapour n'est pas une juridiction participante au cadre de protection des données Union européenne–États-Unis ou Royaume-Uni–États-Unis; pour les transferts vers Singapour, nous nous appuyons donc sur des clauses contractuelles types, et pour les données provenant du Royaume-Uni, sur l'addenda britannique aux clauses contractuelles types de l'UE ou sur une entente internationale de transfert de données, plutôt que sur ce cadre.

Divulgation légale

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels lorsque la loi l'exige, en réponse à des demandes légales d'organismes de réglementation ou d'application de la loi, pour établir ou défendre des recours juridiques, ou dans le cadre d'une opération commerciale telle qu'une fusion ou une acquisition, sous réserve des protections de confidentialité habituelles.

6. Amélioration des modèles d'IA et audit indépendant des biais

Cette section explique deux utilisations précises de vos données d'évaluation au-delà de la prestation de votre évaluation ou étude individuelle. Nous les divulguons ici parce que nous croyons que vous avez le droit de les connaître.

Étalonnage et amélioration des modèles

Les données agrégées et dépersonnalisées des candidats et des participants contribuent à l'étalonnage et à l'amélioration continus des modèles d'évaluation partagés de HiringBranch. Cela augmente l'exactitude et l'équité de la notation pour tous les candidats et employeurs qui utilisent la plateforme.

Avant d'utiliser toute donnée à cette fin, nous la dépersonnalisons en retirant les identifiants directs tels que le nom et l'adresse courriel (ou l'identifiant Prolific, pour les participants), et nous traitons les identifiants indirects de manière à réduire le risque de réidentification, conformément à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE. Nous l'agrégeons ensuite auprès de nombreux candidats et participants, de sorte que l'analyse se fasse à l'échelle de la population plutôt qu'à l'échelle individuelle.

Les enregistrements vocaux et les réponses textuelles contribuent à ce processus. La vidéo de webcaméra, lorsqu'elle est recueillie à des fins de surveillance, n'y contribue pas. Nous n'utilisons pas la vidéo de surveillance pour entraîner des modèles d'IA.

Audit indépendant des biais

Nous commandons des audits annuels indépendants des biais menés par des tiers, par l'entremise de BablAI, afin de valider que notre IA ne produit pas de résultats discriminatoires envers les groupes protégés. Nous avons réalisé des audits en 2025 et en 2026. Les audits appliquent la règle des quatre cinquièmes et vérifient l'existence d'un effet disproportionné selon les catégories protégées, notamment la race, l'origine ethnique, le sexe et les combinaisons intersectionnelles.

Ces audits satisfont à la Local Law 144 de la ville de New York, la réglementation la plus rigoureuse actuellement en vigueur en Amérique du Nord sur les outils décisionnels d'emploi automatisés. Nous les utilisons comme preuve d'équité dans chaque marché où nous exerçons nos activités, y compris au Canada et dans l'Union européenne. Les rapports d'audit sont accessibles aux employeurs et peuvent être consultés par les candidats, les participants et les organismes de réglementation sur demande.

Seules des données de résultats agrégées et dépersonnalisées sont communiquées à BablAI. Nous ne communiquons pas de renseignements identifiables sur les candidats ou les participants à BablAI à cette fin.

Comment cela s'applique différemment aux candidats, aux apprenants et aux participants

Pour les candidats, les utilisations décrites dans cette section constituent des utilisations secondaires de données recueillies à l'origine pour la prestation de votre évaluation individuelle. Comme les données sont dépersonnalisées et agrégées avant leur utilisation, le retrait individuel n'est pas offert, conformément à la reconnaissance par la Loi 25 et la LPRPDE de l'utilisation secondaire compatible de renseignements dépersonnalisés.

Le même fondement d'utilisation secondaire compatible s'applique aux données des apprenants en formation, sauf indication contraire dans le contrat entre le client institutionnel et HiringBranch; par exemple, un établissement d'enseignement peut exiger son propre consentement explicite des apprenants avant que leurs réponses aux travaux scolaires ne soient utilisées pour l'étalonnage des modèles, en raison d'obligations en matière d'éthique de la recherche ou d'obligations propres aux organismes publics qui pourraient s'appliquer à lui. Demandez à votre client institutionnel ou à notre responsable de la protection des renseignements personnels quel fondement s'applique à votre programme.

Pour les participants à la recherche et aux tests recrutés précisément pour générer des données d'étalonnage de modèles ou d'audit des biais, il s'agit de l'objectif principal et divulgué de l'étude que vous avez acceptée, et non d'une utilisation secondaire, et votre acceptation de l'étude constitue votre consentement à cette utilisation précise. Comme ces données servent à entraîner et à valider la même IA qui produit des scores réels pour des candidats à un emploi ailleurs sur notre plateforme, votre participation contribue à un système qui a une incidence sur les résultats d'embauche d'autres personnes, et non seulement sur le test de notre propre produit. Nous honorerons une demande de retrait que vous formulez avant que nous dépersonnalisions et agrégions vos données.

La dépersonnalisation à cette fin peut survenir plus tôt que la période de conservation standard décrite à la section 8; si vous souhaitez préserver votre capacité de retrait, nous vous encourageons donc à agir rapidement plutôt que de présumer que vous disposez de toute la période de conservation pour décider. Une fois les données dépersonnalisées et agrégées, le retrait individuel n'est plus techniquement possible, car les données ne peuvent plus être retracées jusqu'à vous.

Vos choix concernant ces utilisations

Si vous avez des préoccupations au sujet de l'une ou l'autre de ces utilisations, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@hiringbranch.com pour discuter de votre situation particulière. Vous pouvez également exercer tout autre droit décrit à la section 9, y compris refuser l'évaluation ou l'étude, retirer votre consentement et demander la suppression de vos données.

7. Où nous conservons vos renseignements personnels

Si vous êtes situé au Canada, ou si l'employeur ou le projet de test associé à votre évaluation est basé au Canada, vos renseignements personnels identifiables sont stockés et traités au Canada, en utilisant l'infrastructure canadienne de nos sous-traitants décrite à la section 5. Ils ne quittent pas le pays, à l'exception du flux agrégé et dépersonnalisé d'audit des biais décrit ci-dessous.

Si vous êtes situé dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, ou si l'employeur, le client institutionnel ou le projet de test associé à votre évaluation ou à votre formation y est basé, vos renseignements personnels identifiables sont stockés et traités en Allemagne, en utilisant l'infrastructure allemande de nos sous-traitants, et demeurent au sein de l'UE/EEE.

Si vous êtes situé au Royaume-Uni, ou si l'employeur, le client institutionnel ou le projet de test associé à votre évaluation ou à votre formation y est basé, vos renseignements personnels identifiables sont également stockés et traités en Allemagne, en utilisant la même infrastructure allemande. L'autorité de protection des données du Royaume-Uni reconnaît que l'Union européenne offre un niveau de protection adéquat; cet emplacement de stockage n'exige donc pas en soi de garanties de transfert supplémentaires en vertu du droit britannique de la protection des données.

Si vous êtes situé ailleurs, ou si l'employeur, le client institutionnel ou le projet de test associé à votre évaluation ou à votre formation y est basé, vos renseignements personnels identifiables sont stockés et traités à Singapour ou aux États-Unis, en utilisant l'infrastructure de nos sous-traitants dans cette région, en vertu du contrat entre HiringBranch et cet employeur ou ce client institutionnel, ou de la région attribuée à ce projet de test.

Comme les données canadiennes demeurent au Canada et que les données européennes et britanniques demeurent au sein de l'UE/EEE, la plupart des candidats, des apprenants et des participants ne voient jamais leurs renseignements identifiables traverser vers un pays offrant des protections de la vie privée différentes. Lorsque des renseignements identifiables sont stockés à Singapour ou aux États-Unis en vertu de la présente section, nous nous appuyons sur les garanties de transfert intégrées aux ententes standard de nos sous-traitants.

AWS et MongoDB Atlas sont tous deux des participants actifs et certifiés au cadre de protection des données Union européenne–États-Unis et à son extension britannique, et intègrent tous deux des clauses contractuelles types à leurs ententes standard de traitement des données, lesquelles s'appliquent lorsque le cadre de protection des données ne couvre pas un transfert particulier. Pour les renseignements personnels provenant précisément du Royaume-Uni, nous nous appuyons sur l'extension britannique du cadre de protection des données Union européenne–États-Unis pour les transferts vers les États-Unis, et sur l'addenda britannique aux clauses contractuelles types de l'UE, ou sur une entente internationale de transfert de données, pour les transferts vers Singapour, plutôt que sur les versions propres à l'UE de ces mécanismes.

Lorsqu'un transfert concerne des renseignements personnels assujettis à la Loi 25 du Québec, nous complétons également une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée confirmant que la destination offre une protection reconnue comme équivalente avant que le transfert n'ait lieu, conformément à l'article 17 de la Loi 25.

La Digital Personal Data Protection Act 2023 de l'Inde adopte une approche de liste négative pour les transferts transfrontaliers : les transferts sont permis vers tout pays, sauf ceux que le gouvernement indien restreint expressément par avis. À la date du présent avis, aucune liste de restriction de ce type n'a été publiée; nos transferts de renseignements concernant des personnes situées en Inde ne sont donc pas actuellement limités en vertu de ce cadre. Nous surveillons les changements et mettrons à jour le présent avis si une liste de restriction touchant nos sous-traitants est publiée.

Des données de résultats agrégées et dépersonnalisées sont également communiquées à BablAI aux États-Unis pour notre audit annuel indépendant des biais, décrit à la section 6. Comme ces données sont dépersonnalisées avant le transfert, elles ne soulèvent pas les mêmes obligations de transfert transfrontalier que les données identifiables.

Les sous-traitants opérationnels situés à l'extérieur du Canada (Google Workspace, Intercom, Datadog) ne traitent pas les données d'évaluation des candidats ou des participants.

Pour les participants à la recherche et aux tests, la région de stockage de vos données d'étude est fixée par la configuration de l'étude et vous est indiquée sur l'écran de consentement de l'étude avant que vous n'acceptiez celle-ci, selon les mêmes règles régionales décrites ci-dessus.

Nous fournirons de la documentation sur les flux transfrontaliers de données sur demande à tout candidat, apprenant ou participant. Si vous résidez au Québec et que vos renseignements sont stockés ou traités à l'extérieur du Canada, vous pouvez demander un résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée réalisée pour ce transfert, en vertu de l'article 17 de la Loi 25.

8. Combien de temps nous conservons vos renseignements personnels

Notre période de conservation standard pour les données identifiables des candidats, des apprenants et des clients institutionnels est de douze mois à compter de la date de votre évaluation ou de votre séance de formation, sauf si une période différente est prévue dans notre contrat avec l'employeur ou le client institutionnel ou demandée par celui-ci, et vous pouvez demander une suppression anticipée comme décrit à la section 9.

Les journaux de réseau, de sécurité et d'application sont conservés pendant douze mois ou plus lorsque nécessaire pour des enquêtes de sécurité. Les copies de sauvegarde sont conservées pendant quatre-vingt-dix jours.

Les données agrégées et dépersonnalisées déjà utilisées pour l'amélioration des modèles et l'audit des biais peuvent être conservées à ces fins, car une fois dépersonnalisées et agrégées, elles ne sont plus associées à un candidat, un apprenant ou un participant identifiable, conformément aux normes reconnues par la Loi 25 et la LPRPDE.

Lorsque le contrat de l'employeur ou du client institutionnel avec HiringBranch prend fin, ceux-ci disposent d'une fenêtre de trente jours pour exporter les données historiques d'évaluation ou de formation. Une fois la fenêtre d'exportation fermée, toutes les données identifiables du client sont supprimées de façon permanente des systèmes de production, la suppression s'étendant aux copies de sauvegarde selon notre calendrier de conservation documenté. Un certificat de destruction est disponible sur demande.

Pour les personnes concernées situées en Inde, nous supprimons les renseignements personnels dès qu'il est raisonnablement possible de le faire une fois que la fin pour laquelle ils ont été recueillis n'est plus servie et que la conservation n'est plus exigée par la loi, conformément à la Digital Personal Data Protection Act 2023 de l'Inde, laquelle s'applique parallèlement à la période standard de douze mois décrite ci-dessus, sans la prolonger.

Participants à la recherche et aux tests

Nous conservons les données identifiables d'une étude de test pendant les mêmes douze mois standard que les données des candidats, sauf si une période plus courte ou plus longue est prévue dans le contrat de cette étude ou demandée par le client qui commande l'étude, après quoi elles sont supprimées, à l'exception des données déjà agrégées et dépersonnalisées à des fins d'amélioration des modèles ou d'audit des biais, que nous conservons comme décrit ci-dessus.

La fenêtre d'exportation de trente jours pour les employeurs décrite ci-dessus ne s'applique qu'aux données des candidats liées à une relation avec un employeur, et n'a pas d'équivalent pour les participants, puisqu'aucun employeur n'intervient. Lorsque l'objectif principal d'une étude est la collecte de données d'étalonnage de modèles ou d'audit des biais, le moment de la dépersonnalisation décrit à la section 6 prévaut sur cette période standard aux fins de votre droit de retrait.

9. Vos droits

Vous détenez des droits importants relativement à vos renseignements personnels. La liste ci-dessous s'applique à tous les candidats, apprenants et participants. Des droits supplémentaires peuvent s'appliquer selon votre lieu de résidence.

• Droit d'être informé. Comprendre quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les utilisons, comment nous les communiquons et combien de temps nous les conservons. Le présent avis existe pour répondre à ce droit.
• Droit d'accès. Demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, y compris vos résultats d'évaluation et votre rapport d'explicabilité, le cas échéant.
• Droit de rectification. Demander que nous corrigions des renseignements personnels inexacts ou incomplets.
• Droit à la suppression. Demander la suppression de vos données identifiables de candidat, d'apprenant ou de participant, sous réserve des exceptions légales applicables.
• Droit de retirer son consentement. Retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels en tout temps. Le retrait du consentement pendant une évaluation, une séance de formation ou une étude peut vous empêcher de la terminer.
• Droit à une révision humaine des décisions automatisées (évaluations d'embauche seulement). Demander une révision humaine de toute décision fondée sur votre évaluation, et recevoir une explication des principaux facteurs ayant contribué à votre résultat. Puisqu'aucune décision d'embauche ou d'emploi n'est prise à partir d'une séance de formation, ce droit s'applique précisément aux évaluations d'embauche.
• Droit à la portabilité. Recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre organisme lorsque cela est techniquement possible. Ce droit est expressément reconnu par le RGPD et le RGPD britannique; le droit fédéral et provincial canadien ne codifie pas actuellement de droit distinct à la portabilité, mais nous répondrons à une demande de portabilité lorsque cela est techniquement possible, par souci de bonne pratique.
• Droit d'opposition. S'opposer au traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances, y compris le marketing direct.
• Droit de désigner une personne (Inde seulement). Si vous êtes situé en Inde, désigner une autre personne pour exercer vos droits en vertu de la Digital Personal Data Protection Act 2023 en votre nom en cas de décès ou d'incapacité, conformément à l'article 14 de cette loi.
• Droit de porter plainte. Porter plainte au sujet du traitement de vos renseignements personnels, soit auprès de nous par l'entremise de notre responsable de la protection des renseignements personnels, soit auprès de votre organisme de réglementation local. Au Québec, l'organisme de réglementation est la Commission d'accès à l'information (CAI). Dans les autres provinces canadiennes, il s'agit du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou du commissaire provincial compétent. Dans l'Union européenne, votre autorité nationale de protection des données. Au Royaume-Uni, l'Information Commissioner's Office (ICO). En Inde, le Data Protection Board of India, une fois celui-ci opérationnel pour la réception des plaintes.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer l'un ou l'autre de ces droits en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@hiringbranch.com, ou, si vous êtes un candidat ou un apprenant, en communiquant avec l'employeur ou le client institutionnel qui vous a invité à l'évaluation ou à la formation. Nous répondrons dans un délai de trente jours, conformément à la Loi 25, à la LPRPDE et au RGPD. Nous pouvons vérifier votre identité avant de répondre à une demande.

Si vous êtes un participant à la recherche et aux tests, le canal dépend de l'objet de la demande. Pour une demande concernant vos réponses à l'étude, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@hiringbranch.com en indiquant votre identifiant Prolific, puisqu'il s'agit des données que HiringBranch contrôle. Pour une demande concernant votre compte Prolific, votre profil, vos réponses de présélection démographique ou votre paiement, communiquez directement avec Prolific, puisque HiringBranch ne détient ni ne contrôle ces renseignements; Prolific peut également vous aider à acheminer une demande relative aux données d'une étude vers nous si vous n'êtes pas certain de la démarche applicable.

10. Consentement

Nous obtenons votre consentement selon un mode de participation volontaire (opt-in) avant que vous n'effectuiez une évaluation d'embauche ou une séance de formation. Avant de commencer, nous vous présentons cet avis et vous demandons de poser un geste positif pour donner votre consentement. Le consentement n'est ni précoché ni présumé.

Lorsque la surveillance par webcaméra est utilisée, nous obtenons un consentement explicite distinct pour la surveillance, en raison des obligations de consentement accrues qui s'appliquent aux données à caractère quasi biométrique en vertu de la Loi 25 et du RGPD.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@hiringbranch.com ou avec l'employeur qui vous a invité. Nous consignons les horodatages de consentement et la version de l'avis à laquelle vous avez consenti dans des journaux de vérification.

Formation

L'écran de consentement que vous voyez avant une séance de formation décrit l'objectif de cette séance, soit l'évaluation et le perfectionnement des compétences, et indique clairement qu'aucune décision d'embauche, de promotion, de mesure disciplinaire ou d'emploi n'est prise à partir de vos résultats. Il n'utilise pas le langage propre à l'évaluation d'embauche, puisque cela décrirait une utilisation de vos données qui ne se produit pas réellement.

Participants à la recherche et aux tests

Si vous êtes un participant à la recherche et aux tests, votre consentement est obtenu par votre acceptation de la fiche de l'étude sur Prolific et de l'écran de consentement sur la plateforme décrivant l'objectif de cette étude, y compris lorsque l'objectif principal est la collecte de données d'étalonnage de modèles ou d'audit des biais, comme décrit à la section 6.

La compensation pour la participation à une étude est gérée et approuvée par Prolific selon ses propres conditions et son propre calendrier de paiement; HiringBranch ne traite, n'approuve ni n'émet votre paiement, bien que nous puissions confirmer à Prolific votre réalisation d'une étude pour appuyer ce processus.

Une note sur l'exemption relative à l'emploi en Inde

La Digital Personal Data Protection Act 2023 de l'Inde permet à un employeur de traiter les renseignements personnels d'un employé sans consentement pour certaines fins légitimes liées à l'emploi, comme la présence ou l'attribution d'accès, en vertu de l'article 7(f) de cette loi. Cette exemption est restreinte et ne s'applique pas à notre plateforme : elle ne s'étend pas à un candidat à un emploi qui n'a pas encore été embauché, ni à un étudiant ou à un autre apprenant engagé par l'entremise d'un client institutionnel du secteur de l'éducation, puisque ni l'un ni l'autre n'entretient de relation d'emploi existante avec l'employeur aux fins de ce traitement. Nous obtenons le consentement positif des candidats et des apprenants comme décrit ci-dessus, indépendamment de cette exemption.

11. Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Nous protégeons vos renseignements personnels au moyen de contrôles techniques, opérationnels et contractuels superposés.

• Chiffrement. Toutes les données des candidats et des participants sont chiffrées en transit au moyen du protocole TLS et au repos au moyen du chiffrement AES-256, de bout en bout dans notre environnement et lors de tout transfert vers des sous-traitants.
• Contrôles d'accès. L'accès à la plateforme est sécurisé par des identifiants uniques par utilisateur avec authentification multifacteur, des autorisations fondées sur les rôles et une journalisation complète des vérifications des événements d'accès. L'authentification unique (SSO) est intégrée.
• Restrictions d'accès interne. L'accès interne aux données des candidats et des participants est réservé au personnel autorisé, selon le principe du besoin de connaître, encadré par un processus de demande documenté avec motif indiqué, et consigné dans des journaux de vérification.
• Sécurité de l'infrastructure. Nous hébergeons nos services dans les régions canadiennes d'AWS, avec un stockage primaire dans MongoDB Atlas Canada. Ces deux fournisseurs détiennent les certifications SOC 2 de type II et ISO 27001.
• Validation indépendante. Nous maintenons une certification SOC 2 de type II à jour couvrant la sécurité, la disponibilité et la confidentialité. Nous effectuons des tests d'intrusion annuels par un tiers, par l'entremise de websec.ca. Nous commandons des audits annuels indépendants des biais par l'entremise de BablAI.
• Sauvegarde et continuité. Nous exploitons des copies de sauvegarde automatisées et chiffrées ainsi qu'un programme documenté de continuité des activités et de reprise après sinistre.

Aucun programme de sécurité n'est parfait. Nous nous engageons à maintenir des protections solides et à aviser rapidement les parties touchées en cas de violation confirmée, conformément à nos obligations en vertu de la Loi 25, de la LPRPDE et du RGPD.

12. Avis de violation

Si nous subissons une violation confirmée des mesures de sécurité touchant vos renseignements personnels qui crée un risque réel de préjudice sérieux, nous vous en aviserons, ainsi que les organismes de réglementation de la protection de la vie privée concernés, conformément au droit applicable. Notre processus de gestion des incidents suit une procédure en quatre phases : détecter, contenir, évaluer et aviser, sous la supervision de notre équipe de gestion des incidents, de notre équipe de direction et de conseillers juridiques indépendants.

Pour une violation touchant les renseignements personnels d'une personne concernée située en Inde, nous suivons la norme d'avis prévue par la Digital Personal Data Protection Act 2023 de l'Inde, qui ne conditionne pas l'avis à un seuil de risque : nous avisons le Data Protection Board of India dans les soixante-douze heures suivant le moment où nous prenons connaissance de la violation, et nous avisons les personnes touchées sans le seuil de préjudice sérieux appliqué ailleurs dans la présente section.

13. Enfants

Notre plateforme est principalement destinée aux adultes qui postulent à un emploi, qui participent à des études de recherche ou qui suivent une formation en milieu de travail. L'âge à partir duquel une personne peut utiliser notre plateforme sans l'intervention d'un parent ou d'un tuteur dépend de son lieu de résidence : quatorze ans au Québec, seize ans ailleurs au Canada, treize ans au Royaume-Uni, et treize ou seize ans dans l'Union européenne selon l'État membre. Si vous êtes situé en Inde, nous ne traitons pas les renseignements personnels d'un enfant (de moins de dix-huit ans) sans le consentement parental vérifiable.

Notre fonction de formation est également utilisée par des clients institutionnels, y compris des universités, dont la population étudiante peut comprendre des personnes mineures selon l'un ou l'autre de ces seuils, par exemple dans le cadre de programmes de partenariat avec des écoles secondaires. Dans ce contexte, HiringBranch s'appuie sur le client institutionnel pour vérifier l'âge lorsque requis et pour obtenir tout consentement parental ou du tuteur nécessaire avant qu'un apprenant ne commence une formation, conformément aux propres politiques et obligations légales du client institutionnel. Si vous croyez que nous avons recueilli des renseignements auprès d'un mineur sans le consentement approprié, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, et nous prendrons les mesures appropriées pour les supprimer.

14. Modifications au présent avis

Nous pouvons mettre à jour cet avis de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » indiquée en haut du document, et, le cas échéant, nous en aviserons les candidats, les apprenants, les participants et les clients par des moyens raisonnables. L'utilisation continue de notre site Web ou de notre plateforme après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation de l'avis mis à jour.

15. Langues

Cet avis est publié en anglais et en français canadien. Si vous résidez au Québec, vous avez le droit de recevoir cet avis, d'exercer vos droits et d'effectuer votre évaluation en français. La version française et la version anglaise visent à avoir le même sens. En cas de divergence, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour obtenir des précisions.

Si vous êtes situé en Inde, vous pouvez demander une copie du présent avis, ou un résumé de celui-ci, en anglais ou dans toute langue énumérée à la huitième annexe de la Constitution de l'Inde, conformément à l'article 5(3) de la Digital Personal Data Protection Act 2023. Communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour formuler cette demande.

Pour les utilisateurs du Royaume-Uni, la version anglaise du présent avis satisfait aux exigences de transparence en vertu du RGPD britannique et du Data Protection Act 2018.

16. Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet du présent avis, souhaitez exercer vos droits ou souhaitez porter plainte, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Eric Dofonsou, responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : privacy@hiringbranch.com
LearningBranch Inc., exerçant ses activités sous le nom de HiringBranch

Eric Dofonsou agit également à titre de responsable des plaintes (Grievance Officer) aux fins de la Digital Personal Data Protection Act 2023 de l'Inde, et peut être joint à la même adresse courriel pour toute plainte concernant vos renseignements personnels en vertu de cette loi.

Représentant pour l'UE et le Royaume-Uni

HiringBranch n'a aucun établissement dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni. Conformément à l'article 27 du RGPD et à l'article 27 du RGPD britannique, nous avons désigné un représentant que vous ou votre organisme de réglementation pouvez joindre pour toute question relative à notre traitement de vos renseignements personnels, en plus de communiquer directement avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Eric Dofonsou, représentant pour l'UE et le Royaume-Uni
Courriel : eric@hiringbranch.com

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre organisme de réglementation local de la protection de la vie privée, généralement après nous avoir d'abord donné une occasion raisonnable de répondre à votre préoccupation. Au Québec, la Commission d'accès à l'information (CAI). Dans les autres provinces canadiennes, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou le commissaire provincial compétent. Dans l'Union européenne, votre autorité nationale de protection des données. Au Royaume-Uni, l'Information Commissioner's Office (ICO). En Inde, le Data Protection Board of India, une fois celui-ci opérationnel pour la réception des plaintes.

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